Permis de construire n° 01743423A0076 à Surgères pour 591 m² de locaux, 1 Avenue Saint Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 01743423A0076
Demandeur
ASSOC D EDUCATION POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743423A0076 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé 1 Avenue Saint Pierre. ASSOC D EDUCATION POPULAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD438, AD74. L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 410 m² | 591 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 429 m² | 2 839 m² |
| Total | 2 410 m² | 591 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 429 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 410 m² | 591 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 429 m² | 2 839 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 591 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 429 m² | 2 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC D EDUCATION POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781388913
- SIRET
- 78138891300019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SURGERES (17700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743423A0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |