Permis de construire n° 01743423A0074 à Surgères pour 276 m² de locaux, 30 rue Raimond Peraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 01743423A0074
Demandeur
SCI CABINET DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743423A0074, délivré le 4 juin 2024 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 rue Raimond Peraud. Le dossier a été déposé par SCI CABINET DES JARDINS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 164 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 779, AN 781, AN 91. Sur la même voie, rue Raimond Peraud, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 164 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 174 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 99 m² de commerce et activités de service et 99 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 174 m² à 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 198 m² | 78 m² | 96 m² | 78 m² | 102 m² | 276 m² |
| Total | 174 m² | 198 m² | 78 m² | 96 m² | 78 m² | 102 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres activités | 174 m² | 99 m² | 78 m² | 96 m² | 78 m² | 3 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 99 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Entrepôt | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 78 m² | -174 m² | 0 m² |
| Total locaux | 174 m² | 198 m² | 78 m² | 96 m² | 78 m² | 102 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CABINET DES JARDINS, dont l'adresse déclarée est à Breuil-Magné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CABINET DES JARDINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897802435
- SIRET
- 89780243500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BREUIL-MAGNÉ (17870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743423A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raimond Peraud à Surgères (17700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Raimond Peraud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.