Permis de construire n° 01743423A0038 à Surgères pour 269 m² de logement, Lotissement Le Perot du Mi
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 01743423A0038
Demandeur
SARL LMA CDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743423A0038 a été délivré le 19 octobre 2023 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Le Perot du Mi. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL LMA CDG.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 25. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Perot du Mi, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL LMA CDG, basée à Sablonceaux. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL LMA CDG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812636173
- SIRET
- 81263617300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SABLONCEAUX (17600)
Autres dossiers de SARL LMA CDG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743423A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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