Permis de construire Logement N° 01743423A0012

Permis de construire n° 01743423A0012 à Surgères pour 140 m² de logement, rue Robert Plantiveau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 01743423A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743423A0012 a été délivré le 4 juillet 2023 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Robert Plantiveau.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 902 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 842. La voie, rue Robert Plantiveau, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
03/10/2024
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 902 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGÈRES (17700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743423A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 03/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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