Permis de construire n° 01743421A0094 à Surgères pour 774 m² de logement et locaux, 4 rue du Faubourg Saint-Gill
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 01743421A0094
Demandeur
LES MOULINETTES EN VILLE A SURGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2022 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743421A0094 porte sur un projet situé 4 rue du Faubourg Saint-Gill. Le dossier a été déposé par LES MOULINETTES EN VILLE A SURGERES.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 265 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 273 m². S'y ajoutent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 135 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 184. La voie, rue du Faubourg Saint-Gill, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 273 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 344 m² à construire et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 400 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 400 m² parmi les 623 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 623 m² à 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 344 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Locaux | 623 m² | 30 m² | 135 m² | 39 m² | 400 m² | -274 m² | 349 m² |
| Total | 623 m² | 374 m² | 400 m² | 39 m² | 400 m² | 335 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Autres activités | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 400 m² | -439 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -39 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | -400 m² | 184 m² |
| Total locaux | 623 m² | 30 m² | 135 m² | 39 m² | 400 m² | -274 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | 1 | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MOULINETTES EN VILLE A SURGERES, une société civile d'attribution basée à Surgères. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LES MOULINETTES EN VILLE A SURGERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 914602446
- SIRET
- 91460244600017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SURGÈRES (17700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743421A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Gill à Surgères (17700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Faubourg Saint-Gill depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.