Permis de construire à Surgères pour 958 m² de logement et locaux - 4 Rue Du Faubourg Saint-Gill
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 mars 2022 · Dossier PC n° 01743421A0094 · Demandeur : LES MOULINETTES EN VILLE A SURGERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01743421A0094, délivré le 24 mars 2022 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Faubourg Saint-Gill, Surgères (17700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES MOULINETTES EN VILLE A SURGERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 344 m² d'habitation et 30 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB184.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Surgères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 344 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Locaux | 623 m² | 30 m² | 135 m² | 39 m² | 400 m² | 0 m² | 349 m² |
| Total | 623 m² | 374 m² | 400 m² | 39 m² | 400 m² | 335 m² | 958 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 184 m² |
| Services publics | 0 m² | 30 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total locaux | 623 m² | 30 m² | 135 m² | 39 m² | 400 m² | 0 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | 1 | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743421A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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