Permis de construire Locaux N° 01743418A0037

Permis de construire n° 01743418A0037 à Surgères pour 181 m² de locaux, 98 Rue Audry De Puyravault

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 01743418A0037

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743418A0037 a été délivré le 2 juillet 2019, pour un projet situé 98 Rue Audry De Puyravault. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB348, AB349. Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB348 AB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Locaux 555 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 736 m²
Total 736 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 555 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 736 m²
dont Bureaux 555 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 736 m²
Total locaux 555 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
399354810
SIRET
39935481000018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 09 (17055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743418A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98 Rue Audry De Puyravault, à Surgères (17700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743418A0037, déposé en mairie de Surgères.

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