Permis de construire Locaux N° 01743418A0018

Permis de construire n° 01743418A0018 à Surgères pour 592 m² de locaux, Zone Industrielle Ouest

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 01743418A0018

Demandeur

ETABLISSEMENTS SASSARO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743418A0018 a été délivré le 14 septembre 2018, pour un projet situé Zone Industrielle Ouest. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS SASSARO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS598. Au total, 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 889 m²

Surface existante avant

3 260 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

3 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 260 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 852 m²
Total 3 260 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 260 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 852 m²
dont Bureaux 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m²
dont Industrie 2 605 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 197 m²
Total locaux 3 260 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS SASSARO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
417080017
SIRET
41708001700029
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
SURGERE (17700)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS SASSARO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743418A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Ouest, à Surgères (17700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS SASSARO et accordée le 14 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743418A0018, déposé en mairie de Surgères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Surgères

Autres types d'autorisations à Surgères