Permis de construire Locaux N° 01743416A0056

Permis de construire n° 01743416A0056 à Surgères pour 138 m² de locaux, Rue Antonin Gaboriaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 01743416A0056

Demandeur

DU FIEF BARABIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Antonin Gaboriaud, le permis de construire n° 01743416A0056 a été délivré le 9 mars 2017 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DU FIEF BARABIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 805 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 578 m²
Total 440 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Autres activités 107 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 245 m²
dont Bureaux 107 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 245 m²
Total locaux 440 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FIEF BARABIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523871754
SIRET
52387175400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANAIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743416A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Antonin Gaboriaud, à Surgères (17700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU FIEF BARABIN et accordé le 9 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743416A0056, déposé en mairie de Surgères.

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