Permis de construire n° 01743414A0030 à Surgères pour 4 271 m² de locaux, 12 Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 01743414A0030
Demandeur
EHPAD - RESIDENCE VAL DE GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743414A0030, délivré le 18 septembre 2014 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Av Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par EHPAD - RESIDENCE VAL DE GERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 271 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 195 m² | 4 271 m² | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 2 806 m² | 6 001 m² |
| Total | 3 195 m² | 4 271 m² | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 2 806 m² | 6 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 195 m² | 4 271 m² | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 2 806 m² | 6 001 m² |
| Total locaux | 3 195 m² | 4 271 m² | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 2 806 m² | 6 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 102
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD - RESIDENCE VAL DE GERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261700389
- SIRET
- 26170038900016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743414A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |