Permis de construire Logement N° 01743414A0027

Permis de construire à Surgères pour 133 m² de logement - 16A Rue Bernard Palissy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 01743414A0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01743414A0027, délivré le 10 juillet 2014 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16A Rue Bernard Palissy, Surgères (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1023, AE259, AE258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1023 AE259 AE258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 160 m²
Total 27 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DU-BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743414A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16A Rue Bernard Palissy, Surgères (17700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743414A0027, instruit par la commune de Surgères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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