Permis de construire Logement N° 01743414A0025

Permis de construire n° 01743414A0025 à Surgères pour 73 m² de logement, 9 Lot Le Domaine Coulee Verte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 01743414A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Lot Le Domaine Coulee Verte, le permis de construire n° 01743414A0025 a été délivré le 19 juin 2014 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE140P. Au total, 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Surgères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE140P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743414A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Lot Le Domaine Coulee Verte, à Surgères (17700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743414A0025, déposé en mairie de Surgères.

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