Permis de construire Logement N° 01743414A0018

Permis de construire n° 01743414A0018 à Surgères pour 155 m² de logement, 32 Rue Du Faubourg Saint Gilles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 01743414A0018

Demandeur

SCI LA BUISSONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743414A0018 a été délivré le 24 juillet 2014 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue Du Faubourg Saint Gilles. Le demandeur déclaré est SCI LA BUISSONNIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB476, AB475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB476 AB475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 605 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total 628 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BUISSONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453541492
SIRET
45354149200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
SURGERES (17700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743414A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Faubourg Saint Gilles, à Surgères (17700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA BUISSONNIERE et accordée le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743414A0018, déposé en mairie de Surgères.

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