Permis de construire Locaux N° 01743413A0041

Permis de construire n° 01743413A0041 à Surgères pour 506 m² de locaux, Zi Ouest Rue Compagnons Tour De France

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 01743413A0041

Demandeur

CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743413A0041 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé Zi Ouest Rue Compagnons Tour De France. La demande émane de CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS457, AS424. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 342 m²

Surface existante avant

2 592 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

3 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS457 AS424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Compagnons Tour De France

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 592 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 3 098 m²
Total 2 592 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 3 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 592 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 3 098 m²
dont Bureaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
dont Industrie 2 300 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 2 617 m²
dont Entrepôt 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 2 592 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 3 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378103709
SIRET
37810370900010
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743413A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Ouest Rue Compagnons Tour De France, à Surgères (17700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY et accordée le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743413A0041, déposé en mairie de Surgères.

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