Permis de construire Locaux N° 01743220H0011

Permis de construire n° 01743220H0011 à Souméras pour 220 m² de locaux, 4 Rue De La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue De La Motte, à Souméras (17130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOUMERAS et accordée le 6 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743220H0011, déposé en mairie de Souméras.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 01743220H0011

Demandeur

COMMUNE DE SOUMERAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Motte, le permis de construire n° 01743220H0011 a été délivré le 6 janvier 2021 à Souméras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SOUMERAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1157, B1163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souméras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Localisation du projet à Souméras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1157 B1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souméras Code postal 17130 Identifiant INSEE 17432
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	179 m²	41 m²	0 m²	41 m²	179 m²	220 m²
Total	41 m²	179 m²	41 m²	0 m²	41 m²	179 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	179 m²	41 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Autres activités	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
dont Entrepôt	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
Total locaux	41 m²	179 m²	41 m²	41 m²	179 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUMERAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704325
SIRET: 21170432500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUMERAS (17130)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOUMERAS

PC n°01743223H0003 Terminé

2 Rue De L'ancienne Ecole

Transformation avec extension

23 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01743220H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue De La Motte, à Souméras (17130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOUMERAS et accordée le 6 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743220H0011, déposé en mairie de Souméras.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Souméras

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