Permis de construire n° 01743117S0002 à Soulignonne pour 84 m² de logement, 2 Rue De Bapaume
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 01743117S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulignonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743117S0002 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé 2 Rue De Bapaume.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1757, C1763. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulignonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Soulignonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulignonne Code postal 17250 Identifiant INSEE 17431
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULIGNONNE (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743117S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 21/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |