Permis de construire n° 01743114S0008 à Soulignonne pour 261 m² de locaux, Monpou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 01743114S0008
Demandeur
EARL DE MONPOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743114S0008, délivré le 11 mai 2015 à Soulignonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Monpou. Le projet est porté par EARL DE MONPOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B51814, B51812, B51800. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulignonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Soulignonne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monpou
Territoires administratifs
- Commune
- Soulignonne Code postal 17250 Identifiant INSEE 17431
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 218 m² |
| Total | 957 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 957 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 957 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONPOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341497493
- SIRET
- 34149749300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SOULIGNONNE (17250)
Autres dossiers de EARL DE MONPOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743114S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |