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Permis de construire Locaux N° 01743114S0008

Permis de construire à Soulignonne pour 261 m² de locaux - Monpou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Monpou, Soulignonne (17250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MONPOU et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743114S0008, instruit par la commune de Soulignonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 01743114S0008

Demandeur

EARL DE MONPOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01743114S0008, délivré le 11 mai 2015 à Soulignonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Monpou, Soulignonne (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MONPOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B51814, B51812, B51800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 434 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Soulignonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B51814 B51812 B51800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monpou

Territoire administratif

Commune: Soulignonne Code postal 17250 Identifiant INSEE 17431
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	957 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	1 218 m²
Total	957 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	957 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	1 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MONPOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 341497493
SIRET: 34149749300013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SOULIGNONNE (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01743114S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Monpou, Soulignonne (17250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MONPOU et accordé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

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