Permis de construire n° 01743018H0002 à Soubran pour 133 m² de logement, 5 Le Roc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 mai 2018
Dossier PC n° 01743018H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743018H0002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2018 à Soubran (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Le Roc.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN127, AN128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubran.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soubran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soubran Code postal 17150 Identifiant INSEE 17430
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 328 m² |
| Total | 195 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 328 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBRAN (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743018H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |