Retour aux permis de construire de Soubise

Permis de construire Logement N° 01742921R0008

Permis de construire à Soubise pour 143 m² de logement - 9 Rue Des Cerisiers Les Jardins De Mirabella

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Cerisiers Les Jardins De Mirabella, Soubise (17780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTEUR DE L'OUEST et accordé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742921R0008, instruit par la commune de Soubise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 01742921R0008

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01742921R0008, délivré le 8 juin 2021 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Des Cerisiers Les Jardins De Mirabella, Soubise (17780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTEUR DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

15/06/2023

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soubise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Mirabella

Territoire administratif

Commune: Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514035997
SIRET: 51403599700022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01742921R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Cerisiers Les Jardins De Mirabella, Soubise (17780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTEUR DE L'OUEST et accordé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742921R0008, instruit par la commune de Soubise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soubise

PC n°0174292600003 Locaux Terminé

26 Avenue Jean Moulin

Soubise (17780)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 100 m² SDP SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN

PC n°0174292600001 Locaux Autorisé

Base Aérienne 721 Base Aérienne

Soubise (17780)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 250 m² SDP

PC n°0174292500011 Locaux Commencé

Zi Chemin Vert

Soubise (17780)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 3 076 m² SDP 2L SERVICES

PC n°0174292500012 Logement Autorisé

62 Rue Henri Drouet

Soubise (17780)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 1 389 m² SDP DOMOFRANCE

PC n°0174292500005 Logement Commencé

Rue De Vige

Soubise (17780)

Nouvelle construction

06 mai 2025 87 m² SDP

PC n°0174292500004 Logement Autorisé

5 Rue Des Pruniers

Soubise (17780)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 216 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soubise

Permis d'aménager à Soubise

6 autorisations

Permis de démolir à Soubise

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soubise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soubise

Autres types d'autorisations à Soubise

Caractéristiques du projet