Permis de construire Logement N° 01742920R0021

Permis de construire n° 01742920R0021 à Soubise pour 183 m² de logement, 21 Rue Jean De Grailly

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 01742920R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Jean De Grailly, le permis de construire n° 01742920R0021 a été délivré le 15 décembre 2020 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA219. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/05/2022
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Soubise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUBISE (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742920R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean De Grailly, à Soubise (17780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742920R0021, déposé en mairie de Soubise.

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