Retour aux permis de construire de Soubise

Permis de construire Locaux N° 01742916R0022

Permis de construire à Soubise pour 570 m² de locaux - 9001 Zi Chemin Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Zi Chemin Vert, Soubise (17780).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742916R0022, instruit par la commune de Soubise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 01742916R0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01742916R0022, délivré le 16 janvier 2017 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Zi Chemin Vert, Soubise (17780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D666.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 189 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soubise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	1 021 m²
Total	451 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Entrepôt	300 m²	570 m²	570 m²	870 m²
Total locaux	451 m²	570 m²	570 m²	1 021 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT SUR MER (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01742916R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Zi Chemin Vert, Soubise (17780).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742916R0022, instruit par la commune de Soubise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soubise

PC n°0174292600003 Locaux Terminé

26 Avenue Jean Moulin

Soubise (17780)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 100 m² SDP SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN

PC n°0174292600001 Locaux Autorisé

Base Aérienne 721 Base Aérienne

Soubise (17780)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 250 m² SDP

PC n°0174292500011 Locaux Commencé

Zi Chemin Vert

Soubise (17780)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 3 076 m² SDP 2L SERVICES

PC n°0174292500012 Logement Autorisé

62 Rue Henri Drouet

Soubise (17780)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 1 389 m² SDP DOMOFRANCE

PC n°0174292500005 Logement Commencé

Rue De Vige

Soubise (17780)

Nouvelle construction

06 mai 2025 87 m² SDP

PC n°0174292500004 Logement Autorisé

5 Rue Des Pruniers

Soubise (17780)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 216 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soubise

Permis d'aménager à Soubise

6 autorisations

Permis de démolir à Soubise

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soubise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soubise

Autres types d'autorisations à Soubise

Caractéristiques du projet