Permis de construire Locaux N° 01742916R0022

Permis de construire n° 01742916R0022 à Soubise pour 570 m² de locaux, 9001 Zi Chemin Vert

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 01742916R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2017 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742916R0022 porte sur un projet situé 9001 Zi Chemin Vert.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 189 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/01/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soubise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 021 m²
Total 451 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 451 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 021 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Entrepôt 300 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 870 m²
Total locaux 451 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT SUR MER (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742916R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9001 Zi Chemin Vert, à Soubise (17780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742916R0022, déposé en mairie de Soubise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soubise

Autres types d'autorisations à Soubise