Permis de construire n° 01742913R0009 à Soubise pour 256 m² de locaux, 5 Rue Victor Hugo
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 01742913R0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01742913R0009, délivré le 22 juillet 2013 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Victor Hugo. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB402, ZB403. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soubise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 442 m² |
| Total | 186 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 442 m² |
| Total locaux | 186 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700608
- SIRET
- 24170060800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOUBISE (17780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742913R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |