Permis de construire n° 01742817V0004 à Sonnac pour 5 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 01742817V0004
Demandeur
COMMUNE DE SONNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2017 à Sonnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742817V0004 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SONNAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A712, A903, A905. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnac Code postal 17160 Identifiant INSEE 17428
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 221 m² |
| Total | 221 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 221 m² |
| Total locaux | 221 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SONNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704283
- SIRET
- 21170428300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SONNAC (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742817V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |