Permis de construire n° 0174252600022 à Semussac pour 82 m² de logement, 23 Rue Des Iris
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0174252600022
Demandeur
SCI MILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174252600022, délivré le 4 août 2026 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rue Des Iris. Le projet est porté par SCI MILO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZT321. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451825848
- SIRET
- 45182584800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAUJON (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174252600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |