Permis de construire Logement N° 01742523N0024

Permis de construire n° 01742523N0024 à Semussac pour 111 m² de logement, Lotissement "Les Moulins D

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 01742523N0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01742523N0024 a été délivré le 19 juin 2023 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement "Les Moulins D.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 548 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 67, ZV 68. Sur la même voie, Lotissement "Les Moulins D, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Semussac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/08/2024
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2024

Localisation du projet à Semussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 67 ZV 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 548 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDELU (78770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742523N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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