Permis de construire Logement N° 01742521N0053

Permis de construire n° 01742521N0053 à Semussac pour 76 m² de logement, 6 Rue Des Cigognes Lotissem

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 septembre 2021

Dossier PC n° 01742521N0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Cigognes Lotissem, le permis de construire n° 01742521N0053 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV367. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semussac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Semussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742521N0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Cigognes Lotissem, à Semussac (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742521N0053, déposé en mairie de Semussac.

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