Permis de construire Locaux N° 01742521N0038

Permis de construire n° 01742521N0038 à Semussac pour 53 m² de locaux, 7 Za ""Le Pre Chardon""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 01742521N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01742521N0038 a été délivré le 26 août 2021 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Za ""Le Pre Chardon"".

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW313. Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/12/2022
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Semussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 258 m²
Total 205 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 258 m²
Total locaux 205 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMUSSAC (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742521N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Za ""Le Pre Chardon"", à Semussac (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742521N0038, déposé en mairie de Semussac.

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