Permis de construire n° 01742518N0020 à Semussac pour 135 m² de locaux, 16 Zone Artisanale ""Le Pre Ch
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 01742518N0020
Demandeur
EURL LE PORT SUR LA RIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01742518N0020 a été délivré le 14 septembre 2018 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Zone Artisanale ""Le Pre Ch. Le projet est porté par EURL LE PORT SUR LA RIVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW141, ZW158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 584 m² |
| Total | 449 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Autres activités | 303 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 438 m² |
| dont Entrepôt | 303 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 438 m² |
| Total locaux | 449 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE PORT SUR LA RIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477503221
- SIRET
- 47750322100020
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Localisation
- SEMUSSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742518N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |