Permis de construire n° 01742517N0013 à Semussac pour 172 m² de locaux, 25 Rue De Didonne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 01742517N0013
Demandeur
911.REVE & PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742517N0013 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé 25 Rue De Didonne. Le projet est porté par 911.REVE & PASSION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB352, AB592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 360 m² |
| Total | 188 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 360 m² |
| Total locaux | 188 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
911.REVE & PASSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493362131
- SIRET
- 49336213100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEMUSSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742517N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |