Permis de construire Locaux N° 01742321H0001

Permis de construire n° 01742321H0001 à Semillac pour 525 m² de locaux, 3 Route De Saint Martial

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 01742321H0001

Demandeur

EARL BROYNE & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Semillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742321H0001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 3 Route De Saint Martial. La demande émane de EARL BROYNE & FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B183, B303, B310. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 380 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Semillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B183 B303 B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semillac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17423
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BROYNE & FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
824117832
SIRET
82411783200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SEMILLAC (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742321H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Saint Martial, à Semillac (17150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL BROYNE & FILS et accordé le 7 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742321H0001, déposé en mairie de Semillac.

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