Permis de construire n° 01742122N0061 à Saujon pour 20 m² de locaux, 16 Rue Des Rouges Gorges
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 01742122N0061
Demandeur
SCI ETHALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01742122N0061 a été délivré le 20 janvier 2023 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Rouges Gorges. La demande émane de SCI ETHALEX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 120 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETHALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914911870
- SIRET
- 91491187000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUJON (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742122N0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |