Permis de construire Locaux N° 01742118N0037

Permis de construire n° 01742118N0037 à Saujon pour 203 m² de locaux, 6 Rue Du Pre Canal

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 01742118N0037

Demandeur

SCI DUO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2019 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742118N0037 porte sur un projet situé 6 Rue Du Pre Canal. Le dossier a été déposé par SCI DUO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 740 m²
Total 537 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 537 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 740 m²
dont Entrepôt 537 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 740 m²
Total locaux 537 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518169693
SIRET
51816969300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742118N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Pre Canal, à Saujon (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DUO et accordée le 13 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742118N0037, déposé en mairie de Saujon.

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