Permis de construire n° 01742117N0033 à Saujon pour 14 m² de locaux, 14 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 01742117N0033
Demandeur
SCI L'OURAGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01742117N0033 a été délivré le 4 avril 2018 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par SCI L'OURAGAN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 14 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -322 m² | 771 m² |
| Total | 1 093 m² | 14 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -322 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 093 m² | 14 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -322 m² | 771 m² |
| dont Entrepôt | 1 093 m² | 14 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -322 m² | 771 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 14 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -322 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OURAGAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432353035
- SIRET
- 43235303500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAUJON (17600)
Autres dossiers de SCI L'OURAGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742117N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |