Permis de construire Locaux N° 01742116N0032

Permis de construire n° 01742116N0032 à Saujon pour 31 m² de locaux, 16 Rue De L'ilate

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 01742116N0032

Demandeur

SCI MEDILANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De L'ilate, le permis de construire n° 01742116N0032 a été délivré le 7 décembre 2016 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI MEDILANDE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 737 m²
Total 706 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 706 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 737 m²
dont Bureaux 706 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 737 m²
Total locaux 706 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDILANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450902200
SIRET
45090220000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742116N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De L'ilate, à Saujon (17600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MEDILANDE et accordée le 7 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742116N0032, déposé en mairie de Saujon.

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