Permis de construire Locaux N° 01742116N0027

Permis de construire à Saujon pour 18 m² de locaux - 9 Route De Saintes Lieu-Dit

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 01742116N0027

Demandeur

MELODIA

Cette page présente le permis de construire n° 01742116N0027, délivré le 19 septembre 2016 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Route De Saintes Lieu-Dit, Saujon (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELODIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 750 m²

Surface existante avant

4 096 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

4 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2017

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 096 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 114 m²
Total 4 096 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 096 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELODIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379833775
SIRET
37983377500024
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742116N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Saintes Lieu-Dit, Saujon (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELODIA et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742116N0027, instruit par la commune de Saujon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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