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Permis de construire Locaux N° 01742115N0037

Permis de construire n° 01742115N0037 à Saujon pour 1 628 m² de locaux, 13 Route De Saintes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 348 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Route De Saintes, à Saujon (17600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMILLE LAURENT ; la décision est intervenue le 25 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742115N0037, déposé en mairie de Saujon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 novembre 2015

Dossier PC n° 01742115N0037

Demandeur

SCI FAMILLE LAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742115N0037 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2015, pour un projet situé 13 Route De Saintes. SCI FAMILLE LAURENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL25, AL49. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 348 m²

Surface existante avant

1 923 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

3 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saujon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL25 AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 923 m²	1 334 m²	294 m²	14 m²	294 m²	1 320 m²	3 243 m²
Total	1 923 m²	1 334 m²	294 m²	14 m²	294 m²	1 320 m²	3 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 831 m²	1 334 m²	279 m²	14 m²	294 m²	1 305 m²	3 136 m²
Autres activités	92 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	107 m²
dont Bureaux	92 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	107 m²
Total locaux	1 923 m²	1 334 m²	294 m²	14 m²	294 m²	1 320 m²	3 243 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILLE LAURENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 794110429
SIRET: 79411042900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01742115N0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 348 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Route De Saintes, à Saujon (17600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMILLE LAURENT ; la décision est intervenue le 25 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742115N0037, déposé en mairie de Saujon.

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