Permis de construire à Salles-sur-Mer pour 419 m² de locaux - Zone Artisanale De L'aubep
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 0174202100037
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0174202100037, délivré le 28 février 2022 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale De L'aubep, Salles-sur-Mer (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z133, Z153, Z154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELAILLON-PLAGE (17340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174202100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |