Permis de construire Logement N° 0174201900037

Permis de construire n° 0174201900037 à Salles-sur-Mer pour 108 m² de logement, 24 Rue Des Tamaris Lotissement La Frenee 2 Lot 1

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 0174201900037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2020 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174201900037 porte sur un projet situé 24 Rue Des Tamaris Lotissement La Frenee 2 Lot 1.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI247. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2021

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Frenee 2 Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174201900037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Des Tamaris Lotissement La Frenee 2 Lot 1, à Salles-sur-Mer (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174201900037, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

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