Permis de construire Locaux N° 0174201900017

Permis de construire à Salles-sur-Mer pour 388 m² de locaux - Zone De L'aubepin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0174201900017

Demandeur

AGI PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0174201900017, délivré le 7 octobre 2019 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone De L'aubepin, Salles-sur-Mer (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGI PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en bureaux, 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z331, Z332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 167 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z331 Z332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGI PIERRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392486114
SIRET
39248611400029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174201900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De L'aubepin, Salles-sur-Mer (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGI PIERRE et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174201900017, instruit par la commune de Salles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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