Permis de construire à Salles-sur-Mer pour 71 m² de locaux - 3 Place De La Liberte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 0174201800009
Demandeur
SCI CESAM
Cette page présente le permis de construire n° 0174201800009, délivré le 16 juillet 2018 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Place De La Liberte, Salles-sur-Mer (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CESAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE197, AE291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
8 mois 8 jours
Délai total
8 mois 30 jours
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CESAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809605074
- SIRET
- 80960507400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LAURENT DE LA PREE (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174201800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |