Permis de construire à Salles-sur-Mer pour 393 m² de locaux - Le Petit Bonneveau Intermarche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 0174201300030
Demandeur
FRABOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0174201300030, délivré le 17 juin 2014 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Bonneveau Intermarche, Salles-sur-Mer (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRABOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 283 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Intermarche
Territoire administratif
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 071 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 464 m² |
| Total | 4 071 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 201 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 311 m² |
| Commerce et services | 3 870 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 4 153 m² |
| Total locaux | 4 071 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRABOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393362454
- SIRET
- 39336245400018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SALLES SUR MER (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174201300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |