Permis de construire n° 0174172600002 à Salignac-de-Mirambeau pour 63 m² de locaux, 16 Route De Mirambeau Le Plantis Du Pinier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PC n° 0174172600002
Demandeur
SCEA DES PINIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Route De Mirambeau Le Plantis Du Pinier, le permis de construire n° 0174172600002 a été délivré le 15 juillet 2026 à Salignac-de-Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA DES PINIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A920, A922, A923. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-de-Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salignac-de-Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plantis Du Pinier
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-de-Mirambeau Code postal 17130 Identifiant INSEE 17417
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 94 m² |
| Total | 31 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 94 m² |
| Total locaux | 31 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PINIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380841718
- SIRET
- 38084171800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COURPIGNAC (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174172600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |