Permis de construire Locaux N° 01741522P0138

Permis de construire à Saintes pour 637 m² de locaux - 17 Rue Des Brandes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 01741522P0138

Demandeur

SCI JLLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741522P0138, délivré le 21 février 2023 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Des Brandes, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JLLV. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 550 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR375.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 604 m² 33 m² 0 m² 33 m² 604 m² 974 m²
Total 370 m² 604 m² 33 m² 0 m² 33 m² 604 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 54 m² 33 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Entrepôt 370 m² 550 m² 0 m² 0 m² 33 m² 517 m² 887 m²
Total locaux 370 m² 604 m² 33 m² 0 m² 33 m² 604 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLLV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899854269
SIRET
89985426900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THENAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741522P0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Brandes, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JLLV et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741522P0138, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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