Permis de construire Logement N° 01741522P0082

Permis de construire à Saintes pour 3 174 m² de logement - 16 Quai De L'yser

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 01741522P0082

Demandeur

STELLA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741522P0082, délivré le 6 mars 2023 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Quai De L'yser, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STELLA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 19 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW294, BW295, BW298.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

2 948 m²

Surface créée

3 174 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

3 174 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW294 BW295 BW298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 071 m² 3 174 m² 0 m² 2 071 m² 0 m² 1 103 m² 3 174 m²
Locaux 877 m² 0 m² 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 948 m² 3 174 m² 0 m² 2 948 m² 0 m² 226 m² 3 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 19 2 - - - 71
70,4 % 26,8 % 2,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLA DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921497996
SIRET
92149799600022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741522P0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Quai De L'yser, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STELLA DEVELOPPEMENT et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T1, 19 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741522P0082, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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