Permis de construire Logement N° 01741522P0056

Permis de construire n° 01741522P0056 à Saintes pour 1 798 m² de logement, Avenue John Fitzgerald Ken

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 01741522P0056

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue John Fitzgerald Ken, le permis de construire n° 01741522P0056 a été délivré le 29 août 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2 et 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE313. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 553 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

1 798 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 12 - - - 29
- 58,6 % 41,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741522P0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue John Fitzgerald Ken, à Saintes (17100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 29 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 12 T3, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741522P0056, déposé en mairie de Saintes.

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