Permis de construire Logement N° 01741522P0034

Permis de construire à Saintes pour 119 m² de logement - Rue Raymond Tillaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 01741522P0034

Demandeur

SCI NICOSEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741522P0034, délivré le 15 juillet 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Raymond Tillaud, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NICOSEV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN915.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICOSEV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752098616
SIRET
75209861600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741522P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymond Tillaud, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NICOSEV et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741522P0034, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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