Permis de construire n° 01741522P0019 à Saintes pour 238 m² de locaux, 1 Esplanade Du Capitole
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 01741522P0019
Demandeur
LA PROVIDENCE DE SAINTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741522P0019 porte sur un projet situé 1 Esplanade Du Capitole. LA PROVIDENCE DE SAINTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX1006, BX1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 832 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 070 m² |
| Total | 5 832 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 832 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 070 m² |
| Total locaux | 5 832 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PROVIDENCE DE SAINTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429171408
- SIRET
- 42917140800017
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741522P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |