Permis de construire Locaux N° 01741522P0017

Permis de construire n° 01741522P0017 à Saintes pour 891 m² de locaux, 4 Rue De La Roue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 01741522P0017

Demandeur

AGRISEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741522P0017, délivré le 8 juin 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue De La Roue. La demande émane de AGRISEM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 891 m² 0 m² 300 m² 0 m² 591 m² 891 m²
Total 300 m² 891 m² 0 m² 300 m² 0 m² 591 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 300 m² 891 m² 0 m² 300 m² 0 m² 591 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRISEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444980379
SIRET
44498037900044
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741522P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Roue, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGRISEM et accordée le 8 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741522P0017, déposé en mairie de Saintes.

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