Permis de construire Logement N° 01741522P0015

Permis de construire à Saintes pour 371 m² de logement - 9 Rue Du Bois D'amour

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 01741522P0015

Demandeur

BYZANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741522P0015, délivré le 13 mai 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Bois D'amour, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BYZANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW753.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 300 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 53 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Total 353 m² 71 m² 300 m² 53 m² 300 m² 18 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - 1 3
- 33,3 % - 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BYZANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442386827
SIRET
44238682700038
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741522P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bois D'amour, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BYZANCE et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741522P0015, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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