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Permis de construire Mixte N° 01741521P0146

Permis de construire à Saintes pour 353 m² de logement et locaux - 30 Rue Du Bois Taillis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 611 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Bois Taillis, Saintes (17100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DALLAISON et accordé le 25 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741521P0146, instruit par la commune de Saintes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 01741521P0146

Demandeur

LE DALLAISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741521P0146, délivré le 25 novembre 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Du Bois Taillis, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DALLAISON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 611 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS15, CS252.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 611 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saintes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CS15 CS252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	353 m²	148 m²	353 m²	0 m²	148 m²
Locaux	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	353 m²	353 m²	353 m²	0 m²	353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DALLAISON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839479854
SIRET: 83947985400011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741521P0146
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 611 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Bois Taillis, Saintes (17100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DALLAISON et accordé le 25 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741521P0146, instruit par la commune de Saintes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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