Permis de construire à Saintes pour 1 803 m² de logement - 2 Rue De Provence
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 01741521P0125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01741521P0125, délivré le 7 décembre 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De Provence, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV24, CV25.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
12/11/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 803 m² | 1 803 m² |
| Total | 0 m² | 1 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 803 m² | 1 803 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741521P0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |